Coup de pouce 'vert' du Sénat pour la construction HQE

Le Sénat a adopté jeudi un amendement des Verts au projet de loi Borloo sur le logement, visant à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière "les constructions respectueuses des normes environnementales exigeantes".
L'amendement vise "les constructions qui bénéficient d'une décision d'octroi de subvention ou de prêt aidé prise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2009".

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note du blog master: Vivement CAP21 au Sénat pour pousser encore plus fort et distiller l'esprit Ecoresp!